Mentions légales et Politique de Confidentialité

Le site popmyvoice.fr est édité par la société PoPMyVoice. La SARL PoPMyVoice est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 103 838. Son code APE est 8559A. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 2385 1103838. Le Siège social est situé 11 rue de Lourmel 75015 PAris. Le capital social de la SARL PoPMyVoice est de 5000€. La gérante est Véronique Girod. Le site est hébergé par la société Fydiz Limited – 8 South Great Georges Street, Dublin, D02 F880, Ireland – Tel : +33 6 15 61 94 94. Dernière mise à jour : 01/06/2024

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons et protégeons les Données Personnelles collectées lors de votre utilisation du site www.popmyvoice.fr.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, la Société recueille certaines Données Personnelles des utilisateurs afin de leur permettre d’utiliser le Site. À cette fin, le traitement de ces Données Personnelles est expliqué dans le Registre tenu à cet effet par la Société.

Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte de vos Données Personnelles est : POPMYVOICE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 851 103 838, dont le siège social est situé 11 rue de Lourmel 75015 Paris.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à hello@popmyvoice.fr ou par courrier postal au 11 rue de Lourmel, 75015 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Au titre de la présente, il s’agira de poser le cadre légal. Les termes « Données à caractère personnel, « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », ont une définition au sens de l’article 4 du Règlement Européen, 2016/679 du 26 Avril 1976 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

1. Responsable de traitement

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons que nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre de notre activité en qualité de responsable de traitement.

Le responsable de traitement des données sur le Site est la Société. A ce titre, la Société détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, la « Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement RGPD »).

2. Modalité de traitement des données personnelles

L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles.

Cette Politique de confidentialité est prévue afin de vous permettre de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer vos données personnelles, comment la Société les traite.

L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées à l’Article 3 ci-après.

Nous tenons à ce que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et confidentialité et nous prenons les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.

3. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez — que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication — ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Identité : état-civil, nom, prénom, code interne d’identification
• Vie personnelle : adresse, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone
• Vie professionnelle : Profession, fonction, domaine d’activité, nom de la société, adresse e-mail, numéro téléphone
• Information d’ordre économique et financier : Relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, modalité de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

Bien entendu, nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement RGPD à savoir les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuse, vie sexuelle ou de santé.

Nous vous rappelons, que pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à hello@popmyvoice.fr ou par courrier postal au 11 rue de Lourmel, 75015 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

1. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, avec votre accord et conformément à la législation applicable :

• Des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le site dont notamment vos adresses IP
• Des Données concernant votre parcours de navigation sur le Site
• Le contenu que vous consultez
• Les termes de recherches utilisés
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• Les données que vous nous transmettez pour poser une candidature

1. Est-ce que vos données sont sous-traitées ?

Vos données sont sous-traitées exclusivement à notre hébergeur « TheNest » à des fins déterminées.

1. Le périmètre de communication des données personnelles des utilisateurs

La communication de vos données personnelles se fera seulement à l’interne de la société.

A ce titre, les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société qui, en opérant sous l’autorité directe de la Société reçoivent les instructions opérationnelles adéquates.

Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par la Société, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

La Société s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, nous conservons vos données personnelles que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 3 des présentes.

Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes : 3 ans après votre dernière utilisation du site, si vous n’avez pas fermé votre compte ; 1 an après la fermeture de votre compte.

Etat des durées de conservation selon l'activité du traitement :

-> Constitution des dossiers clients lors de votre inscription sur le site

Les données collectées sont :

• Vos nom et prénom ;
• S’il y a lieu, le nom de votre société et votre fonction au sein de cette société ;
• Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Des informations d’ordre économique (relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque) ;
• Toute autre information utile

La base juridique est : l'exécution du contrat

La durée de conservation est : la durée de la relation contractuelle et 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous.

-> Envoi de newsletters

Les données collectées sont :

• Vos coordonnées (adresse e-mail)

La base juridique est : le consentement

La durée de conservation est : 3 ans à compter du dernier compter actif avec vous

-> Gestion du Formulaire de contact

Les données collectées sont :

• Vos coordonnées (adresse e-mail)

La base juridique est : l'intérêt légitime de POPMYVOICE

La durée de conservation est : 3 ans à compter du dernier compter actif avec vous

-> Gestion du Chat en direct

Les données collectées sont :

• Vos coordonnées (adresse e-mail)

La base juridique est : l'intérêt légitime de POPMYVOICE

La durée de conservation est : 3 ans à compter du dernier compte actif avec vous

4. Quels sont vos droits ?

1. Droit d’être informé
   Vous avez le droit de vous faire communiquer des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles, et concernant vos droits.
2. Droit d’accès
   Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi qu’à certaines autres informations pour que vous puissiez vérifier que nous utilisons vos données personnelles en conformité avec la législation applicable en matière de protection de données.
3. Droit de rectification
   Vous avez le droit d’obtenir la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit à l’effacement
   Également connu comme « droit à l’oubli ». Ce droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles en l’absence de motif impératif pour lequel nous devrions les conserver. Il y a des exceptions.
5. Droit à la limitation du traitement
   Vous avez des droits de « blocage » ou d’empêcher les utilisations ultérieures de vos données personnelles dans certaines circonstances.
6. Droit à la portabilité des données
   Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les réutiliser sous un format structuré.
7. Droit d’opposition au traitement
   Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances, en particulier le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles reposant sur nos intérêts légitimes ou des motifs d’intérêt public.
8. Droit de retraitement du consentement
   Si vous avez donné votre consentement à un traitement que nous faisions avec vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
9. Droit de donner des directives s’agissant de l’utilisation données après votre mort
   Vous avez le droit de nous transmettre vos instructions s’agissant de la gestion de vos données après votre mort et des personnes qui seront autorisées à prendre les décisions concernant vos données.

Modalités d'exercice de ces droits et le droit de saisir l’autorité compétente

Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus et/ou modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante contact@popmyvoice.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : POPMYVOICE 11 rue de Lourmel 75015 Paris, en indiquant la mention "SÉCURITÉ" dans l’objet ou sur l'enveloppe.

L’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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